LES ÉDITIONS SANS NOM

Association déclarée par application de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Éditions sans nom.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet l’édition et la vente de livres et l’organisation d’événements autour de ces livres (concerts, rencontres, salons, etc.) dans une perspective d’ouverture sur tous les champs disciplinaires, littéraires, artistiques et esthétiques et respectant au maximum les principes autogestionnaires, antiautoritaires et d’écologie sociale (notamment en essayant au maximum de travailler en partenariat avec des structures entrepreneuriales, associatives ou militante partageant la même philosophie).

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Mr et Mme de Gracia, au 4 rue Héliot 31000 Toulouse Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée mais a vocation à se transformer en Scop (société coopérative et participative) à termes plus ou moins bref.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

Des membres du Conseil d’administration collégial ;
Des souscripteurs « permanents » et souscriptrices « permanentes » ;
Des adhérents et adhérentes simples.
Toute personne est la bienvenue dans l’association en tant que souscripteur ou souscriptrice ou en tant que simple adhérent.e. Pour la collégiale, voire article suivant.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Toutes nouvelle adhésion doit passer par la cooptation d’un des membres de la collégiale.
Les membres de la collégiale doivent impérativement statuer sur l’adhésion de tout nouveau ou toute nouvelle membre à cette collégiale.
Le consensus total entre les membres préalable de la collégiale est nécessaire afin d’entériner chaque nouvelle adhésion.
A défaut de pouvoir se réunir avec les autres membres de la collégiale, le ou les membres de la collégiale absent lors de la réunion devant statuer sur l’acceptation d’une nouvelle candidature doivent transmettre leur avis par écrit et l’avoir motivé, même succinctement.
Toute nouvelle demande d’adhésion à la collégiale doit être motivée par écrit.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

– Sont membres actifs et actives les fondateurs et fondatrices de l’association qui, par ailleurs, sont membres de facto de la collégiale. Chaque nouveau membre ou nouvelle membre de la collégiale doit s’acquitter de la somme correspondant à la modification des statuts en préfecture à la demande de sa demande.

– Sont souscripteurs ou souscriptrice toute personne adhérant à l’objet de l’association et à ses principes de fonctionnement et s’acquittant de la somme d’un montant de 5 (cinq) d’euros par mois en l’échange de laquelle ils et elles recevront les livres publiés par l’association durant l’année de leur souscription.

– Sont simples adhérents et adhérentes toute personne adhérant à l’objet de l’association et avec ses principes de fonctionnement et s’étant acquitté d’une cotisation d’un montant libre mais nécessaire. En échange il ou elle recevra une réduction de 5% sur l’ensemble des publications.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations, des souscriptions annuelles et des souscriptions exceptionnelles que l’association pourrait être amené à lever.
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, les ressources obtenues par la vente de livres y compris les évènements en soutien à l’association, l’éventuel développement de merchandising ou goodies spécifique à chaque salon voire aux livres que l’association a décidé de mettre en avant.

ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année autour de la date anniversaire de sa constitution.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la collégiale. L’ordre du jour figure sur les convocations.
La collégiale préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
La collégiale rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Ces derniers ne peuvent aborder des modifications profondes de l’association quant à ses objectifs ou son mode de fonctionnement mais doivent être au contraire force de proposition.

Les décisions sont prises au consensus des membres présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11. – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil collégial de 8 membres (en date du 15 novembre 2019) dont la qualité se perd uniquement suite à une démission, une exclusion prononcée avec l’accord de 2/3 des membres de la collégiale ou, évidemment, le décès.

La collégiale se réunit au moins une fois tous les six mois, sur auto-convocation mais une grande liberté est donnée aux membres de la collégiale pour discuter entre elles et eux en dehors de ces moments plus
« formels » de discussion.
Les décisions sont prises au consensus.

ARTICLE 12. – LE BUREAU est collégial

ARTICLE 13. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14. – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15. – DISSOLUTION

La dissolution pourra être prononcée par les membres de la collégiale lorsque l’association devra évoluer vers une forme entrepreneuriale ou lorsque son objet ne sera plus pertinent.
Les souscripteurs et souscriptrices auront la possibilité de récupérer l’argent investi sous forme de livres ou numéraire.

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. L’actif ne peut être attribué qu’à une ou plusieurs associations culturelles poursuivant les mêmes objectifs.

« Fait à Toulouse, le 15 novembre 2019 »